DEMANDE D'AIDE ET DE SOUTIEN CONTRE LES PARODIES DE JUSTICE ET LES CONDAMNATIONS ABUSIVES
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- le 04 Juillet 2023, le tribunal administratif de Besançon condamne l'administration et la direction du sdis 25 ... malgré un jugement établi, l'administration ne respectera pas les termes de la condamnation
- le 01 Mars 2024, face à des refus constants, j'ai été contraint d'engager plusieurs plaintes pénales avec constitution de partie civile
- ces plaine ont été déposées pour homicide volontaire, mise en danger de la vie d'autrui, excès de pouvoirs, discrimination, harcèlement au travail, fautes inexcusables .........
- le 15 Juin 2024, le tribunal judiciaire de Besançon me notifie une ordonnance de consignation me réclamant la somme de 5000 € faute de quoi ma plainte ne sera pas instruite et classée irrecevable
- le 22 Juin 2024 , je dépose un acte d'appel au greffe du tribunal contre la consignation de 5000 €
- le 24 Juin 2024, la Cour d'Appel du Tribunal Judiciaire de me notifie un avis confirmant le dépôt d'appel et me convoque à une audience fixée pour le 02 Octobre 2024 >>> but de cette audience : confirmer, réduire ou dispenser de verser la somme de 5000 € pour l'examen de ma plainte pénale avec constitution de partie civile déposée le 01 Mars 2024
- le 11 Juillet 2024 CAGNOTTE ACTUALISEE
- LE 21 JUILLET 2024 , je dépose une requête en référé (URGENCE ) au tribunal adminisratif contre principalement le maintien en DISPONIBILITE D'OFFICE DEPUIS + DE 4 ANS
- LE 22 JUILLET 2024, les documents sont enregistrés sous le N° 2401366
- LE 24 JUILLET 2024 ,
- en 1°) le juge rejette ma requête pourtant tout à fait légitime et appuyée par des éléments prouvant l'urgence > ARGUMENT DU TRIBUNAL : le seul fait d'être privé de salaire et de droits à la retraite depuis le 28/12/2019 et d'avoir à rembourser la somme de 39 000 € ne constitue pas des critères suffisants !!! 🤬🤢
- en 2°) le juge me condamne à payer une amende de 1000 € pour recours abusif !!!!! 🤬 🤢🤬🤢🤬🤢
- ENCORE DES PREUVES DE PARODIES DE "JUSTICE" , DE CORRUPTION GENERALISEE, D'IMPUNITE TOTALE !!!!!!!!!!!!
- le 16 Octobre 2024 , la juge de la cour d'appel rend un verdict abusif en classant ma plainte du 01 Mars 2024 sur le seul "motif" fallacieux que je n'aurai pas fait appel de la décision de consignation dans les délais
- face à cette énième parodie de "justice", j'ai été contraint de saisir la Cour de Cassation à Paris
- le 13 Novembre 2024, je suis convoqué pour tenter de défendre mes rotis par apport à la 3 ième consignation de 5000 €
- le 14 Novembre 2024 , je suis convoqué par la juge d'application des peines qui m'accuse de ne pas avoir respecter les obligations du jugement rendu le 02/12/2022
- le 17 Décembre 2024 , je suis convoqué par la Cour d'appel de Besançon pour tenter à nouveau que mes droits élémentaires soient enfin respectés après le jugement rendu le 02 Décembre 2022 alors que le juge m'a refusé le droit d'avoir un avocat et avoir refusé catégoriquement que l'ensemble des plaintes que j'avais déposé en 2021 et 2022 soient instruites !!! une fois de plus, il s'agit d'une corrumtion généralisée, de dénis de justice
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Fälligkeit : 17/12/2024
Zielbetrag : 6 500 €
