AIDE ET SOUTIEN CONSIGNATION + CONDAMNATION 1000 € RECOURS ABUSIF

APPEL DU 18 JUIN 2024    ....    DEMANDE D'AIDE ET DE SOUTIEN POUR VERSER LA SOMME DE 5000 € FIXEE PAR LE TRIBUNAL DE BESANCON 

24 jUILLET 2024    CONDAMNATION DE 1000 € OUR RECOURS ABUSIF 

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Le 18 Juin 2024 , J'ai sollicité votre aide et votre soutien afin de pouvoir payer la consignation fixée à 5000 € par le tribunal judiciaire de Besançon.

Le conflit entre Denis BRAYE et le sdis n'est pas fini :

• le 04 Juillet 2023, le tribunal administratif de Besançon condamne l'administration et la direction du sdis 25 ... malgré un jugement établi, l'administration ne respectera pas les termes de la condamnation
• le 01 Mars 2024, face à des refus constants, j'ai été contraint de déposer une plainte pénale avec constitution de partie civile 
• cette plaine a été déposée pour homicide volontaire, mise en danger de la vie d'autrui, excès de pouvoirs, discrimination, harcèlement au travail, fautes inexcusables et a été enregistrée le 22 Avril 2024
• le 15 Juin  2024, le tribunal judiciaire de Besançon me notifie une ordonnance de consignation me réclamant la somme de 5000 € sous peine que ma plainte ne soit pas instruite et classée irrecevable

Aujourd'hui, je tiens à vous informer des dernières informations concernant la plainte pénale déposée le 01 Mars 2024 et de la consignation fixée à 5000 € par le Tribunal de Besançon https://www.facebook.com/share/p/uU2Q9fijQP3vWGCB/

 

• le 22 Juin 2024 , je dépose un acte d'appel au greffe du tribunal contre la consignation de 5000 €
• le 24 Juin 2024, la Cour d'Appel du Tribunal Judiciaire de me notifie un avis confirmant le dépôt d'appel et me convoque à une audience fixée pour le 02 Octobre 2024  >>> but de cette audience : confirmer, réduire ou dispenser de verser la somme de 5000 € pour l'examen de ma plainte pénale avec constitution de partie civile déposée le 01 Mars 2024   
• le 11 Juillet 2024   CAGNOTTE ACTUALISEE     
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• LE 21 JUILLET 2024 , je dépose une requête en référé (URGENCE ) au tribunal adminisratif contre principalement le maintien en DISPONIBILITE D'OFFICE DEPUIS + DE 4 ANS 
• LE 22 JUILLET 2024, les documents sont enregistrés sous le N° 2401366 
• LE 24 JUILLET 2024 ,
• en 1°) le juge rejette ma requête pourtant tout à fait légitime et appuyée par des éléments prouvant l'urgence > ARGUMENT DU TRIBUNAL : le seul fait d'être privé de salaire et de droits à la retraite depuis le 28/12/2019 et d'avoir à rembourser la somme de 39 000 € ne constitue pas des critères suffisants !!!  🤬🤢     
• en 2°) le juge me condamne à payer une amende de 1000 € pour recours abusif !!!!!  🤬 🤢🤬🤢🤬🤢                      
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•   ENCORE DES PREUVES DE PARODIES DE "JUSTICE" , DE CORRUPTION GENERALISEE, D'IMPUNITE TOTALE !!!!!!!!!!!!